Violations des droits humains aux frontières
De nombreux rapports publiés ces dernières années montrent que Frontex a été (et est toujours) directement et indirectement impliquée dans de graves violations des droits humains. L’agence et son directeur Fabrice Leggeri ne se soucient pas de la vie et des droits des personnes en fuite.
Ces dernières années, les droits humains ont été violés à plusieurs reprises aux frontières extérieures de l’UE, sous les yeux de Frontex. Il s’agit souvent de ce que l’on appelle des « pushbacks », c’est-à-dire le refoulement illégal de personnes en fuite à la frontière sans leur donner la possibilité de déposer une demande d’asile. Cela ne viole pas seulement le droit fondamental à une demande d’asile, mais souvent aussi le principe de non-refoulement. Celui-ci interdit le renvoi de personnes vers des lieux où elles risquent d’être torturées ou de subir d’autres violations des droits humains. Les clarifications nécessaires sont tout simplement ignorées dans le cas des refoulements.
Violations dans différents domaines
Frontex s’est à plusieurs reprises comportée de manière passive, pour ne pas dire complice, lors des pushbacks. Par exemple, des milliers de personnes ont été déportées à la frontière serbo-hongroise sans procédure légale. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné la Hongrie pour son traitement des personnes en fuite. Frontex était opérationnelle dans cette région pendant cette période et a laissé sans commenter le régime de violence hongrois. Ce n’est qu’après l’arrêt de la CJUE que l’Agence européenne des frontières extérieures s’est retirée de Hongrie en janvier 2021. Elle ne s’est pas engagée pour les personnes qui fuient et contre les expulsions illégales de la Hongrie.
La situation est similaire en Grèce, où les gardes-frontières grecs abandonnent régulièrement des réfugiés dans la mer Égée. Ils détruisent leurs bateaux et les laissent dériver en mer sans moteur ou sur des radeaux de sauvetage flottants. Le plan est clair : tout le monde doit être renvoyé en Turquie, sans aucune procédure. En 2020, il a maintenant été révélé que les bateaux de Frontex étaient impliqués dans au moins 6 de ces rejets.
Selon d’autres rapports, des agents de Frontex ont également été directement impliqués dans d’autres actions. En 2016, par exemple, une famille syrienne a été renvoyée en Turquie quelques jours seulement après une dangereuse traversée en bateau de la Turquie vers la Grèce – sans procédure d’asile – et escortée par des agents de Frontex. Là encore, une affaire est en cours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Plus rien ne reste pour les droits fondamentaux
Cet incident et d’autres incidents prouvés similaires ont conduit le Parlement européen à lancer une enquête. Le rapport d’enquête indique que Frontex avait connaissance de violations des droits fondamentaux dans plusieurs cas, dans des zones où Frontex était également impliquée dans le contrôle des frontières. Cependant, l’agence n’a pas empêché ces incidents ni tenté de prévenir de futures violations des droits fondamentaux. Le rapport note également que Frontex ne traite pas de manière adéquate les rapports externes ou internes de violations des droits humains – les Serious Incident Reports, outil permettant de signaler les violations des droits humains, ne fonctionnent pas du tout.
Outre la violation des obligations juridiques internationales, il y a les innombrables utilisations de la violence physique et psychologique par les autorités frontalières contre les migrants, qui sont très souvent accompagnées de pushbacks. Les personnes en fuite sont attaquées avec des armes à feu, des matraques, des chiens de combat, des canons sonores et des canons à eau. Elles sont volées, torturées, abandonnées et tuées. Ceux et celles qui s’attendraient ici au potentiel d’une influence décisive d’une agence européenne de protection des frontières aux vues similaires dans l’intérêt des « valeurs européennes » resteront déçu·e·s.
Lorsque Fabrice Leggeri, directeur général de Frontex, a visité la frontière entre le Belarus et la Pologne en octobre, il a été positivement impressionné par les moyens utilisés pour « sécuriser la frontière ». Il s’est félicité de la coopération entre Frontex et la Pologne depuis le début de la « crise ». Cependant, il n’a pas dit un mot sur les milliers de personnes qui étaient bloquées à cette même frontière dans des conditions inhumaines. Quelques semaines plus tard, Frontex a annoncé son intention de participer à l’expulsion de 1 700 réfugiés irakiens de cette région frontalière.
Ces derniers mois montrent que Frontex, sous la pression appropriée de l’opinion publique, a pris ses distances par rapport aux actions trop manifestement violentes de certaines autorités frontalières nationales. Mais en tant que bras opérationnel de la politique européenne de fermeture, Frontex contribue directement et indirectement à effrayer et à refouler les gens. La violence qui va de pair avec cela est acceptée – ou déléguée, comme le montre notamment la collaboration actuelle entre Frontex et les soi-disant « garde-côtes » libyens.
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